JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'inexistence de l'inéligibilité de Mme Alexandra BOTTON

Résumé Mme Alexandra BOTTON n'est pas inéligible selon la loi.

Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Alexandra BOTTON inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.


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Version 1

Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Alexandra BOTTON inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral.