Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Rémy MASSAIN
Résumé M. Rémy MASSAIN ne peut pas être candidat aux élections pendant trois ans.
M. Rémy MASSAIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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