Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. David GAUVIN
Résumé Monsieur David GAUVIN est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. David GAUVIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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