Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la fréquence pour Super Radio
Résumé L'association CADICE peut utiliser une fréquence pour diffuser Super Radio, une station de radio.
L'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Super Radio.
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