Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Pierre Nicolas BAPT
Résumé M. Pierre Nicolas BAPT ne peut plus être candidat pendant un an.
M. Pierre Nicolas BAPT est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version