Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Bernard KOSSOKO
Résumé M. Bernard KOSSOKO est interdit d'élections pendant trois ans.
M. Bernard KOSSOKO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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