Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Eric SCHOENHENZ pour une durée de trois ans
Résumé M. Eric SCHOENHENZ est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Eric SCHOENHENZ est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version