Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Alain SEILLÉ
Résumé M. Alain SEILLÉ ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Alain SEILLÉ est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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