Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Yann LE BARAILLEC pour une durée d'un an
Résumé M. Yann LE BARAILLEC ne peut pas se présenter à des élections pendant un an.
M. Yann LE BARAILLEC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version