Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Laurence LUCCIONI
Résumé Mme Laurence LUCCIONI est interdite de se présenter aux élections pour un an.
Mme Laurence LUCCIONI est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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