Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Lucie MARTINS
Résumé Mme Lucie MARTINS est interdite de se présenter aux élections pour un an
Mme Lucie MARTINS est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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