Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de Mme Véronique DE MIRIBEL
Résumé Mme DE MIRIBEL ne peut pas être candidate pendant un an.
Mme Véronique DE MIRIBEL est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version