Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Guillaume BONAMY
Résumé M. Guillaume BONAMY est interdit de se présenter aux élections pendant un an.
M. Guillaume BONAMY est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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