Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de M. Julien GAUTRELET
Résumé M. Julien GAUTRELET ne pourra pas être candidat aux élections pendant un an.
M. Julien GAUTRELET est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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