Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de M. Yoann LOPEZ
Résumé M. Yoann LOPEZ ne peut pas se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Yoann LOPEZ est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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