Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Franck BONVOISIN pour trois ans
Résumé M. Franck BONVOISIN est interdit de se présenter aux élections pendant trois ans.
M. Franck BONVOISIN est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
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