Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Éric CHAVEROCHE
Résumé M. Éric CHAVEROCHE ne peut plus se présenter aux élections pendant un an.
M. Éric CHAVEROCHE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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