Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'inéligibilité de M. Robert BAUD
Résumé M. Robert BAUD ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Robert BAUD est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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