Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Cécile Dufraisse
Résumé Mme Cécile Dufraisse est interdite de se présenter aux élections pendant un an.
Mme Cécile DUFRAISSE est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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