Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Paul AFONSO
Résumé M. Paul AFONSO ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Paul AFONSO est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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