Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte du rapport de réponse du maître d'ouvrage
Résumé La Commission enregistre la réponse du maître d'ouvrage.
La Commission nationale prend acte du rapport de réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant de janvier 2023.
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