JORF n°0034 du 9 février 2023

Décision n°2023/6/EASTMAN/4 du 1er février 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/59/EASTMAN/1 du 4 mai 2022 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 sur le projet EASTMAN ;

Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable sur le projet d'usine de recyclage moléculaire des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine en date du 23 décembre 2022 ;

Vu le rapport de réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant de janvier 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan de la concertation préalable pour un projet d'usine

Résumé La commission a pris connaissance du rapport sur l'usine de recyclage des plastiques.

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant de la concertation préalable sur le projet d'usine de recyclage moléculaire des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine en date du 23 décembre 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte du rapport de réponse du maître d'ouvrage

Résumé La Commission enregistre la réponse du maître d'ouvrage.

La Commission nationale prend acte du rapport de réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant de janvier 2023.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant pour l'information et la participation du public

Résumé M. Jean-Louis LAURE est nommé pour que tout le monde soit bien informé et puisse participer avant l'enquête publique.

M. Jean-Louis LAURE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel et rapport final du garant

Résumé Le garant fait un rapport chaque année et un rapport final qui est ajouté au dossier d'enquête.

Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final qui sera joint au dossier d'enquête publique.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

La présidente,

C. Jouanno