Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de la concertation préalable pour un projet d'usine
Résumé La commission a pris connaissance du rapport sur l'usine de recyclage des plastiques.
La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant de la concertation préalable sur le projet d'usine de recyclage moléculaire des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine en date du 23 décembre 2022.
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