Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Mme Isabelle ROUBY
Résumé Mme Isabelle ROUBY ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
Mme Isabelle ROUBY est déclarée inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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