Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inéligibilité de M. Sullaiman SOILIHI
Résumé M. Sullaiman SOILIHI ne peut pas être élu pendant trois ans.
M. Sullaiman SOILIHI est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée de trois ans à compter de la présente décision.
1 version