Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de M. Laurent Philippe HOARAU
Résumé M. Laurent Philippe HOARAU ne peut pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Laurent Philippe HOARAU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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