Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inéligibilité de M. Philippe NOVAC
Résumé M. Philippe NOVAC ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an.
M. Philippe NOVAC est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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