JORF n°0109 du 11 mai 2023

Décision n°2023/57

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/36/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/1 du 5 avril 2023 d'organiser un débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime et désignant M. Floran AUGAGNEUR président de ce débat public ;

Sur proposition de M. Floran AUGAGNEUR, président de la commission particulière du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un membre de la Commission particulière du débat public

Résumé Caroline WERKOFF rejoint un groupe pour aider à planifier l'éolien en mer en Méditerranée.

Mme Caroline WERKOFF est désignée comme membre de la Commission particulière du débat public sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de la façade maritime Méditerranée et sur la cartographie relative au développement de l'éolien en mer de cette façade maritime.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente par intérim,

I. Casillo