Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles remplacent les vieilles règles pour utiliser une fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée.
1 version