Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour France Info
Résumé Radio France peut utiliser une fréquence spécifique pour diffuser France Info.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Info.
1 version