JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des termes relatifs à la haute définition pour l'article 1-1 de la convention

Résumé On change l'article 1-1 pour ajouter « en haute définition » avant La Réunion.

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1-1 de la même convention, les mots : « en haute définition » sont ajoutés avant les mots : « dans le département de La Réunion. »


Historique des versions

Version 1

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1-1 de la même convention, les mots : « en haute définition » sont ajoutés avant les mots : « dans le département de La Réunion. »