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Article 2

Modification des termes relatifs à la haute définition pour l'article 1-1 de la convention

JORF n°0151 du 1 juillet 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention du 18 mars 2015

Résumé On change tous les "Conseil supérieur de l'audiovisuel" en "Autorité de régulation" dans une convention de 2015.

La convention du 18 mars 2015 susmentionnée est modifiée comme suit :
1° Les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
2° Les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
3° Les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
4° A l'exception du deuxième alinéa de l'article 2-3-9, les mots : « le Conseil » sont remplacés par les mots : « l'Autorité » ;
5° Les mots : « au Conseil » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité » ;
6° Les mots : « du Conseil » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité » ;
7° Au quatrième alinéa de l'article 4-1-1 ainsi qu'aux articles 4-2-1 et 4-2-3, le pronom : « il » est remplacé par le pronom : « elle » ;
8° Au premier alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « celle-ci » ;
9° Au dernier alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « celui-ci » sont remplacés par les mots : « celle-ci ».

1 version

Historique des versions

Version 1

La convention du 18 mars 2015 susmentionnée est modifiée comme suit :

1° Les mots : « le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;

2° Les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;

3° Les mots : « du Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;

4° A l'exception du deuxième alinéa de l'article 2-3-9, les mots : « le Conseil » sont remplacés par les mots : « l'Autorité » ;

5° Les mots : « au Conseil » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité » ;

6° Les mots : « du Conseil » sont remplacés par les mots : « de l'Autorité » ;

7° Au quatrième alinéa de l'article 4-1-1 ainsi qu'aux articles 4-2-1 et 4-2-3, le pronom : « il » est remplacé par le pronom : « elle » ;

8° Au premier alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « celle-ci » ;

9° Au dernier alinéa de l'article 4-1-4, les mots : « celui-ci » sont remplacés par les mots : « celle-ci ».