Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SA SODERA et publication au Journal officiel
Résumé La société SODERA sera informée de la décision et celle-ci sera publiée.
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version