JORF n°0149 du 29 juin 2023

Décision n°2023-550 du 21 juin 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction des fonctions de Mme Maryline BOMPARD

Résumé Maryline BOMPARD continue son travail à Bordeaux.

Mme Maryline BOMPARD est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux à compter du 27 juin 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée de manière officielle.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre