Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure dix ans à partir du 17 juillet 2023, mais peut être annulée si le département de la Manche ne commence pas à diffuser les services dans les trois mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 17 juillet 2023. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de la Manche n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
1 version