Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio
Résumé Les permissions pour la radio numérique dans certaines zones commencent le 27 juin 2023.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Metz étendu, Metz local, Nancy étendu et Nancy local délivrées le 1er décembre 2021 et des autorisations d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans ces quatre zones délivrées les 16 mars et 23 mars 2022 est fixée au 27 juin 2023.
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