Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SARL Les Éditions du Kapokier
Résumé Cette décision sera envoyée à la SARL Les Éditions du Kapokier et publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL Les Éditions du Kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version