Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2028, mais peut être annulée si rien ne commence dans les trois premiers mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 31 mai 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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