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Décision n°2023-533 du 31 mai 2023

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Article 3

Obligations de communication et de conformité technique

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'entrée en vigueur et conditions de caducité de l'autorisation

Résumé L'autorisation commence le 26 juin 2023 et dure cinq ans, mais si rien ne commence dans les trois mois, elle est annulée.

Cette autorisation est délivrée à compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 31 mai 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 31 mai 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.