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Décision n°2023-532 du 31 mai 2023

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Article 3

Communication des informations techniques et vérification de la conformité

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Début et durée de l'autorisation

Résumé L'autorisation est valide du 26 juin 2023 au 31 mai 2028, mais peut être annulée si rien ne démarre trois mois après cette date.

Cette autorisation est délivrée à compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 31 mai 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 26 juin 2023 et jusqu'au 31 mai 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.