JORF n°0109 du 11 mai 2023

Décision n°2023/53

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/29/RHÔNERGIA/2 du 5 avril 2023 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9, sur le projet RHÔNERGIA de barrage hydroélectrique sur le Rhône, en amont de la confluence avec l'Ain et son raccordement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA

Résumé Julie RIEGEL et Jean-Michel THORNARY rejoignent Jacques ARCHIMBAUD et Patrick DERONZIER pour superviser la concertation sur le projet RHÔNERGIA.

Mme Julie RIEGEL et M. Jean-Michel THORNARY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet RHÔNERGIA, en complément de MM. Jacques ARCHIMBAUD et Patrick DERONZIER, précédemment désignés sur ce projet le 5 avril 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

La présidente par intérim,

I. Casillo