Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision aux éditeurs et à la société Compagnie des multiplex DAB
Résumé La décision est envoyée à la société Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs de radio autorisés dans la zone Nancy étendu
La présente décision sera notifiée aux éditeurs des services de radio autorisés dans la zone Nancy étendu et à la société Compagnie des multiplex DAB.
1 version