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Annexe

JORF n°0109 du 11 mai 2023

Décision n°2023/52

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2023/51/Modification Liste Garants/14 du 3 mai 2023 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de M. Jean-Michel THORNARY membre de la commission nationale du débat public, en date du 28 avril 2023 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la CNDP de M. Alban BOURCIER en date du 28 avril 2023 ;

Vu l'avis motivé en date du 27 avril 2023 de M. Michel BADRE, Président du débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly, relatif à la candidature de M. Alban BOURCIER ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions sur la liste nationale des garantes et des garants

Résumé M. Alban BOURCIER et M. Jean-Michel THORNARY sont maintenant officiellement des garants pour des projets environnementaux.

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement :

- M Alban BOURCIER ;
- M. Jean-Michel THORNARY.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste nationale des garantes et des garants

Résumé La liste des personnes responsables a été mise à jour et jointe à ce document.

La liste nationale des garantes et des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

La présidente par intérim,

I. Casillo