JORF n°0139 du 17 juin 2023

Décision n°2023-509 du 7 juin 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-231 du 19 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2020-479 du 15 juillet 2020, autorisant la société Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Arcachon ;

Vu la lettre du 15 avril 2023 de la société Native Média par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service CapSao en mode numérique dans la zone d'Arcachon ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Native Média déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Arcachon ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une décision antérieure du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résumé Un article précédent du Conseil supérieur de l'audiovisuel est annulé.

La décision n° 2019-488 du 9 octobre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée aux entreprises et publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média ainsi qu'à la SAS Cmux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre