JORF n°0139 du 17 juin 2023

Décision n°2023-505 du 7 juin 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France, notamment pour la diffusion du programme France Musique dans la zone de Bozel ;

Vu la lettre du ministère de la culture en date du 16 novembre 2022 par laquelle le Gouvernement demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer à la société nationale de programme Radio France l'autorisation qui lui a été délivrée pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de radio dénommé France Musique sur la zone de Bozel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'autorisation d'usage de la fréquence 91,4 MHz pour France Musique à Bozel

Résumé France Musique ne peut plus utiliser la fréquence 91,4 MHz à Bozel

Les dispositions de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de la fréquence 91,4 MHz pour la diffusion du service de radio dénommé France Musique dans la zone de Bozel sont abrogées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à Radio France et publiée au journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre