JORF n°0109 du 11 mai 2023

Décision n°2023/50/LIAISONRD74

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 26 avril 2023 de M. François MOURRA, représentant la communauté urbaine du Grand-Reims, habilité par le conseil départemental de la Marne pour demander, au nom de ces deux maîtres d'ouvrage, la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de création d'une liaison routière entre la RD 74 et la RD 966 au Nord-Est de Reims, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du garant de la concertation pour une liaison routière

Résumé Jean-Luc Renaud est chargé de gérer les discussions sur la construction d'une nouvelle route près de Reims.

M. Jean-Luc RENAUD est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de création d'une liaison routière entre la RD 74 et la RD 966 au Nord-Est de Reims.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente par intérim,

I. Casillo