JORF n°0032 du 7 février 2023

Décision n°2023-48 du 23 janvier 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-318 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes pour la diffusion de Radio FG à Marseille

Résumé Radio FG va émettre dans plusieurs tunnels de Marseille, mais ça dépend des autorisations internationales.

Sont ajoutées à la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 susviséeles annexes suivantes :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel des Tilleuls, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE IV (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Sainte-Marthe, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VI (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VII (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE IX (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -4 mètres.
Hauteur d'antenne : 3.4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE X (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
Hauteur d'antenne : 3.4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XI (*)

Nom du service : Radio FG.
Zone géographique mise en appel : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
Hauteur d'antenne : 3.4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification de la décision

Résumé La décision est envoyée à une entreprise et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre