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Décision n°2023-479 du 10 mai 2023

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Article 3

Obligations d'information et de conformité pour le titulaire d'une autorisation de l'ARCOM

JORF n°0121 du 26 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et caducité de l'autorisation

Résumé Cette autorisation est valable 5 ans, mais si elle n'est pas utilisée dans les trois mois, elle est annulée.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.