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Décision n°2023-473 du 10 mai 2023

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Article 3

Obligations de communication et de vérification des installations pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0121 du 26 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de l'autorisation de l'ARCOM

Résumé L'autorisation est valable cinq ans et peut être annulée si rien ne commence dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.