Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la délivrance d'une autorisation et possibilité de caducité
Résumé Cette autorisation est valable cinq ans. Si les activités ne commencent pas dans les trois mois, elle devient invalide.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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